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Honoraires de Maître Emmanuelle MILLOT 

Les honoraires du cabinet d’avocat de Maître Emmanuelle MILLOT sont discutés et fixés avec le client, et ce, dès le premier entretien. Maître Emmanuelle MILLOT vous informe sur les détails de ses honoraires avant même d’entamer le traitement de votre dossier, et fait preuve de transparence dans sa tarification.

La rémunération de l’avocat

Le cabinet d’avocat de Maître Emmanuelle MILLOT vous explique les modes de calcul de sa rémunération. Votre avocat à Roubaix fixe ses tarifs en fonction du niveau de difficulté de l’affaire, de sa notoriété, du temps qu’il devra consacrer pour le traitement de votre dossier, de son expertise, etc. La rémunération de l’avocat intègre également certains frais liés à l’étude et au traitement de l’affaire : frais d’expertise, frais d’huissier, frais de déplacement, frais de greffe, droits d'enregistrement, frais de publication dans un journal d’annonce légale, etc. Maître Emmanuelle MILLOT vous garantit une transparence totale dans le mode de tarification de ses interventions. Pour cela, il établira avec vous une convention d’honoraires qui mentionne tous les détails concernant ses honoraires.
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Les honoraires de l’avocat

Maître Emmanuelle MILLOT vous propose trois modes de fixation de ses honoraires, en fonction de votre cas et des particularités de l’affaire. Ainsi, elle pourra vous conseiller des honoraires au temps passé, des honoraires au forfait ou des honoraires au résultat.

Les honoraires au temps passé

Les honoraires de votre avocat à Roubaix sont alors calculés sur la base d’un taux horaire préalablement fixé avec le client. Le taux horaire prendra en compte la complexité du dossier, et sera multiplié par le nombre d’heures passées au traitement de l’affaire.

Les honoraires au forfait

Pour des interventions précises, les honoraires de votre avocat peuvent être définis dès le début du traitement du dossier. Il s’agit alors d’un coût fixe et global incluant toutes les interventions de l’avocat. Ce mode de calcul est préconisé pour la réalisation de procédures bien définies comme la rédaction d’un contrat, la rédaction de statuts d’entreprise, ou encore pour la prise en charge d’un divorce par consentement mutuel.

Les honoraires au résultat

En France, la loi interdit de rémunérer votre avocat uniquement en fonction du résultat obtenu. Toutefois, il est possible de convenir d’une partie au forfait ou au temps passé, accompagnée d’une partie variable, en fonction du résultat d’une procédure. Cette part est généralement basée sur un gain.
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L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle consiste en une prise en charge partielle ou totale de vos frais de justice par l’Etat. Les conditions d’octroi de cette aide financière sont généralement liées à vos conditions de ressources : revenu fiscal de référence, ainsi que la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier. L’aide juridictionnelle est proposée pour financer la rémunération des auxiliaires de justice tels qu’un avocat, un huissier, un notaire… ainsi que les frais d’autres actes commandés par le juge (enquête, expertise…). Si vous répondez aux conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, vous pouvez en bénéficier, que vous soyez le témoin, le prévenu, l’accusé, la partie civile, le condamné… Vous avez le droit de demander une aide juridictionnelle pour un procès, une transaction, l’exécution d’une décision du juge, une procédure de médiation, un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), etc.

La contestation des honoraires d’avocat

Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires fixés par votre avocat, vous êtes en droit de contester. Dans la plupart des cas, une simple discussion avec votre avocat suffit pour résoudre tout malentendu lié aux honoraires. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en informer le Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre avocat. Pour cela, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant vos arguments et en joignant vos justificatifs. Si le Bâtonnier juge qu’il n’est pas compétent pour traiter l’affaire, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Carole Pascarel – Médiateur National de la Profession d’Avocat
180, boulevard Haussmann
75008, Paris
E-mail :
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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